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Suite aux modifications apportées par les lois de finances pour 2007 et pour 2008 au régime social des contrats de professionnalisation, l'ACOSS vient de publier une circulaire qui fait le point, notamment au travers d'un tableau récapitulatif, sur le régime applicable à ces contrats en fonction de leur date de conclusion.
Il ressort qu'il faut dorénavant distinguer trois régimes :
- le régime applicable aux contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2007 : lorsque le titulaire du contrat est un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus, le contrat ouvre droit à une exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (dont la cotisation AT/MP) dans la limite du SMIC ;
- le régime applicable aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007 : lorsque le titulaire du contrat est un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus, le contrat ouvre droit à une exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf la cotisation AT/MP) dans la limite du SMIC ;
- le régime applicable aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 : lorsque le titulaire du contrat est un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus, le contrat ouvre droit à une exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf la cotisation AT/MP) dans la limite du SMIC.
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ACOSS | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | JEUNE | CHOMAGE | DEMANDEUR D'EMPLOI
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